Se rassembler pour être plus fort !

Un Pays est une structure constituée de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI : Communautés d’Agglomérations, de Communes).

Il s’étend sur un territoire qui présente « une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi » (loi LOADT, dite Voynet, 4 février 1995). Ainsi, les EPCI ont vocation à se rassembler et à mener des projets communs de développement, à l’échelle de ce territoire/bassin de vie.

Les Pays sont des territoires qui ne sont ni des collectivités territoriales, ni des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Aujourd’hui, ils peuvent appartenir à plusieurs types de structures juridiques : syndicats mixtes d’aménagement du territoire, pôle d’équilibre territorial rural ou association de type loi 1901.

Il s’agit d’un outil de mutualisation de développement local, s’inscrivant dans les différentes politiques d’aménagement et de développement durable du territoire. Le Pays représente notamment un outil de contractualisation avec les différents financeurs publics : Europe, Etat, Région.

La stratégie du Pays est fondée sur une Charte de territoire qui prévoit ses axes de développement à long terme.

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