Le GAL

LOGO-TERRITOIRE-BOURBONLe Groupe d'Action Locale est chargé de la mise œuvre de LEADER sur son territoire. Il regroupe une équipe technique et le comité de programmation (ensemble de partenaires locaux composé au moins de 50% d'acteurs issus du secteur privé).

 

 

Il a pour mission de :

  • vous accompagner et vous aider à monter votre projet,
  • consulter les cofinanceurs potentiels pour bâtir le plan de financement de votre projet,
  • vous aider à remplir votre dossier de subvention,
  • vous accompagner dans le suivi et l'évaluation de votre projet.

Le GAL est le guichet unique pour les projets s'inscrivant dans la démarche LEADER, c'est-à-dire que vous devez déposer votre dossier auprès du GAL qui instruit votre dossier d'un point de vue administratif (complétude du dossier, cohérence du plan de financement...) et d'un point de vue stratégique au regard de son Programme de Développement.

Le GAL a également en charge la préparation et l'animation du Comité de Programmation, organe décisionnel de la démarche LEADER.

Enfin, c'est le GAL qui vous annoncera si votre projet est accepté ou pas et qui vous accompagnera pour le paiement de votre subvention.

Le Comité de Programmation

Le comité de programmation, composé à la fois d'organismes publics et privés (association, représentants du monde économique, agricole, culturel...) examine et décide de programmer (ou non) les dossiers proposés par les porteurs de projet au GAL aux vues de l'analyse règlementaire et de l'opportunité du projet au regard de la stratégie de développement du territoire.

En amont, le Comité Technique composé des techniciens des structures partenaires, délivre un avis consultatif au regard des critères de sélection et de la stratégie du territoire et guide les porteurs de projet vers les aides publiques disponibles.

Le Groupe d'Action Locale est également un lieu d'animation du territoire et de débat où les problématiques du territoire peuvent être abordées, débattues et où des solutions peuvent être envisagées.

L'Autorité de Gestion : le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes

Logo-Aura grisLe Conseil régional est l'interlocuteur privilégié du GAL pour toute demande d'informations concernant l'éligibilité de votre projet.

Le Service FEADER instruit votre dossier dans sa partie réglementaire, c'est-à-dire qu'il regarde l'éligibilité de votre projet au regard du FEADER et des différents règlements (nationaux, communautaires...). C'est également lui qui engage comptablement votre dossier et qui cosigne la Convention attributive d'aide mais c'est le GAL qui vous la transmet pour signature et la renvoie au Service référent.

L'organisme payeur

organisme-payeurL'ASP (Agence de Service et de Paiement) est l'organisme payeur. C'est également l'ASP qui exerce des contrôles de conformité sur un échantillon de dossiers.