COMBIEN DE TEMPS ?

Programmation des opérations jusqu’en 2020 sur la génération de fonds 2014-2020.

Toutes demandes de subvention doivent être adressées au GAL. La décision d’attribution des aides est de la compétence du comité de programmation, instance locale composée à parité de membres privés et de membres publics.

Pour toute information, vous pouvez contacter l'équipe technique du GAL.

QUE VA FINANCER LEADER ?

LEADER peut financer des dépenses immatérielles (études, ingénierie, formations, promotion, sensibilisation…) et des dépenses matérielles éligibles sous certaines conditions (investissement) et si l’action entre dans l’un des axes stratégiques du programme.

A QUI S'ADRESSE LEADER ?

A tout type de porteurs de projet, dès lors que le projet a vocation à se réaliser dans le périmètre du programme LEADER du GAL en Territoire Bourbon Pays de Moulins -Auvergne, qu'il entre dans l'une des thématiques retenues et qu'il répond aux exigences de LEADER : commune, EPCI, établissement public, chambres consulaires, association, entreprise, …

QUELLES SONT LES ETAPES POUR BENEFICIER D'UNE AIDE LEADER ?

Phase Préparatoire :

Dans un premier temps et le plus en amont possible de la date d’engagement de la première dépense liée au projet, il est nécessaire de prendre contact avec le GAL du Territoire Bourbon Pays de Moulins-Auvergne. L’animatrice examinera la pertinence de votre projet par rapport à la stratégie du GAL.

Dans un second temps, nous vous accompagnerons pour formaliser votre projet et monter votre dossier (financement LEADER et co-financement).

L’instruction :

Le dépôt du dossier doit être fait au GAL (pour LEADER et pour certains cofinanceurs) qui émet alors un récépissé de dépôt -les dépenses sont éligibles à compter de la réception par le GAL du formulaire de demande de subvention- et vérifie la complétude du dossier.

Le GAL envoie un accusé de réception de dossier complet ou incomplet (le cas échéant le GAL récupère les pièces manquantes auprès des porteurs de projet).

EN AUCUN CAS LE RECEPISSE DE DEPÔT NE VAUT PROMESSE DE SUBVENTION

La programmation :

La demande de subvention est alors examinée en Comité de Programmation du GAL qui se réunit 3 à 4 fois par an et qui accepte ou non la demande. Le Comité de Programmation est composé des élus du Territoire Bourbon Pays de Moulins-Auvergne et d’acteurs du territoire.

Une fois le projet accepté par le Comité de Programmation, une Convention d’attribution de l’aide LEADER vous est adressée.

Pendant toute la démarche, l’équipe technique du GAL vous apporte un appui technique afin de vous faciliter le montage, le suivi, la réalisation et l’achèvement de votre projet.

Les délais entre le dépôt du dossier et la réception de la convention signée peuvent être relativement longs : il est donc important, pour ne pas risquer de les allonger encore, de bien veiller à fournir toutes les pièces nécessaires à votre dossier.

Les obligations de communication :

Dès le dépôt d’une demande d’aide LEADER, vous êtes invité à communiquer et à informer tous les acteurs concernés par votre projet, du soutien accordé par le FEADER.

Le kit de publicité et sa fiche pratique vous donneront toutes les informations règlementaires pour satisfaire aux obligations de publicité tout en valorisant votre projet.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter :

Estelle GAZET
Chargée de mission Pilotage-Animation LEADER

04 70 35 26 61
06 70 69 84 83
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